Esclavage domestique: les privilèges des diplomates montrés du doigt

par THÈRÈSE JAUFFRET AFP

STRASBOURG - Des milliers de femme en Europe, parmi les victimes de l'esclavage domestique, sont au service de diplomates sûrs de leur impunité, dénonce un rapport du Conseil de l'Europe qui est publié aujourd'hui à Paris.

«Trop souvent, immunité est synonyme d'impunité», accuse le rapporteur de l'Assemblée parlementaire des «41» John Connor (Irlande, chrétien-démocrate) dans un rapport adopté en commission.

Le document, qui sera soumis au vote des parlementaires européens en juin à Strasbourg, fait un état des lieux - débordant largement le milieu diplomatique - et propose un train de mesures pour lutter contre ce fléau. -

Les diplomates et fonctionnaires internationaux, explique-t-il, font fréquemment venir leurs domestiques dans le pays où ils sont en fonction, car la coutume internationale veut que les Etats se reconnaissent mutuellement la «courtoisie» de délivrer au petit personnel un titre de séjour connu sous le nom de « carte spéciale».

Or les privilèges et immunités diplomatiques prévus dans la Convention de Vienne (ONU) interdisent de sanctionner les violations de la loi dans le pays d'accueil.

John Connor propose aux 41 pays du Conseil de l'Europe de prendre exemple sur la Suisse:

tout étranger qui veut travailler comme domestique dans une ambassade ou une mission consulaire n'est admis sur le territoire suisse que s'il est en possession d'un contrat de travail respectant les lois helvétiques en vigueur.

«Le principe est simple: pas de visa sans contrat de travail», explique John Connor.

Le parlementaire irlandais propose aussi d'amender la Convention de Vienne afin de réconcilier le respect des droits de l'homme et les principes nécessaires pour protéger le diplomate contre toutes les pressions que pourrait exercer sur lui le pays d'accueil, notamment pour tous les actes relevant de sa vie privée.

Tous les pays du Conseil de l'Europe devraient prévoir dans leur code pénal une condamnation de l'«esclavage domestique», ce qui n'est aujourd'hui pas le cas, selon le rapporteur. La Belgique se sert des lois contre la traite des étrangers pour réprimer l'esclavage domestique, l'Italie et l'Autriche condamnent la réduction en esclavage, la traite et le commerce d'êtres humains (17 plaintes en Autriche en 1997, 18 en 1998, mais pas encore de condamnations).

En France, où la traite d'humains et l'esclavage ne constituent pas une infraction pénale, une dizaine de personnes ont pu cependant être condamnées sur la base de lois réprimant la soumission d'une personne vulnérable à un travail non rétribué et à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine.

Le rapporteur propose aussi, parmi d'autres mesures, la création d'un fonds d'indemnisation et l'octroi d'un «titre de séjour humanitaire» pour les victimes et l'élaboration d'une charte européenne du travail domestique, à l'instar de la charte sur les jeunes filles au pair qui fonctionne à la satisfaction générale depuis plusieurs dizaines d'années.

Les chiffres de l'esclavage domestique en Europe

Strasbourg.- Plus de quatre millions de femmes sont vendues.. chaque année dans le monde et sur ce nombre beaucoup sont victimes d'esclavage domestique selon un rapport du Conseil de l'Europe publié aujourd'hui a Paris avant: d'être soumis au vote de l'Assemblée parlementaire en Juin.

Les jeunes femmes sont recrutées par des agences (qu'elles doivent rembourser), victimes de trafiquants ou suivent leur employeur(parfois diplomate) à l'étranger

n France on estime à plusieurs milliers les femmes victimes d'esclavage domestique La majorité des employeurs sont originaires d'Afrique de l'ouest et du Proche et du Moyen Orient mais 20 % sont Français.

Quelque 20% des employeurs sont protégés par 1'immunité diplomatique, parmi lesquels figurent un diplomate italien et cinq diplomates français en poste à l'étranger. Les victimes employées par les diplomates viennent majoritairement de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines et du Sri Lanka.

Au Royaume-Uni, ONG Kalayaan s'est occupée de 4000 domestiques originaires de 29 pays différents. Parmi elles, 84 % ont subi des violences psychologique, 54% ont été séquestrées, 38% ont été battues 10% victimes d'agressions sexuelles.

En Belgique, la plupart des victimes sont originaires des Philippines et travaillent pour des diplomates en poste à Bruxelles.

En Autriche également, la plupart des cas recensés mettent en cause des diplomates.

En Espagne, la majorité des esclaves domestiques viennent d'Afrique, notamment du Maroc, les autres d'Amérique latine.

En Italie, l'esclavage domestique n'est pas encore chiffré, mais « on peut s'attendre a de très nombreuses situations d'exploitation proches de l'esclavage », selon le rapport.